Pour connaître les aspects juridiques reliés à la parentalité, voir le billet à ce sujet : Aspects juridiques et parentalité

L’autorité parentale… ou quels sont mes droits et obligations envers mon enfant? Durant la grossesse, l’engagement du père est lié directement au consentement de la mère pour sa participation à la grossesse. Mais l’engagement change lors de la naissance. Le fait d’avoir un bébé impose des responsabilités aux deux parents mais aussi des droits comme celui de voir son enfant (droit de contact).

L’autorité parentale est le nom légal que porte l’ensemble des droits et obligations que les parents ont envers leurs enfants, du jour de leur naissance jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de la majorité.

En vertu de l’autorité parentale, les père et mère doivent et ont le droit :

  • d’avoir la garde de leurs enfants;
  • de les surveiller;
  • de les éduquer;
  • de les nourrir et de les entretenir, tant physiquement que psychologiquement.

Concrètement, c’est le concept de l’autorité parentale qui permet aux parents de prendre toute décision importante relative à leurs enfants, dont notamment celles :

  • de choisir la résidence de leurs enfants;
  • de déterminer l’école que ces derniers fréquenteront;
  • de décider des activités auxquelles les enfants participeront (par exemple, des cours de soccer ou de patinage artistique);
  • de consentir ou non à des soins de santé pour ces derniers.

Photo - Famille 2 parents et filletteCes droits et obligations sont exercés ensemble, par les père et mère, qu’ils soient mariés ou non, et qu’ils vivent toujours ensemble ou non! Le simple fait de ne pas avoir la garde d’un enfant en raison d’une séparation ne fait pas en sorte que le parent qui n’a pas la garde perde ses droits et obligations.

Ce qui signifie que :

  • Pendant que les parents font vie commune, ils prennent ensemble toutes les décisions relatives à leurs enfants; ils exercent ensemble l’autorité parentale;
  • Lorsque survient une séparation, et que seul un des parents a la garde physique des enfants, l’autre parent conserve ses droits et ses obligations. Il perd uniquement son droit de garde, mais il a tout de même le devoir et l’obligation de nourrir ses enfants, de les éduquer et de participer et consentir à toute décision importante concernant les enfants. Le parent qui n’a pas la garde doit être consulté au préalable pour ces décisions.

Si les parents ne s’entendent pas, leur différend peut être soumis à un juge, qui décidera alors de la question pour les parents, en considérant évidemment l’intérêt des enfants!

N.B. Seul un juge, en présence de circonstances exceptionnelles, peut décider de retirer l’autorité parentale à l’un des parents, en partie ou en totalité, et donc priver l’un des parents de la garde de son enfant et de son droit de prendre les décisions importantes qui le concerne.

Maintenant que le concept d’autorité parentale est plus clair pour vous (enfin, je l’espère!), vous me direz : c’est bien beau tout ça, mais comment démontrer que je suis bel et bien le père ou la mère de mon enfant?

Pour poursuivre la lecture, rendez-vous à La filiation… ou comment prouver que je suis le père ou la mère de mon enfant?

Ce billet est également disponible en: English

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