Photo - femme enceinte et paperasse

Mise à jour de l’article: novembre 2020

Si vous souhaitez connaître le moment exact pour faire la demande de congé, consultez le billet suivant : Quand fait-on la demande de congé au RQAP ?

La Commission de la santé et de la sécurité du travail, communément appelée la « CSST », a mis sur pied le programme « Maternité sans danger ».  Ce programme préventif a été mis en Maternité sans dangerplace pour s’assurer que la femme enceinte ou allaitante soit en sécurité avec son bébé dans le cadre de son travail. Si les conditions de travail comportent des risques à la santé, vous pourriez probablement avoir accès à une réassignation de vos tâches ou bénéficier d’un retrait préventif.

Les indemnités, par conséquent, ne pénalisent en rien les futures ou nouvelles mères par rapport à leur revenu. Comment savoir si vous avez droit au retrait préventif? En fait, le médecin qui suit votre grossesse verra dans un premier temps à remplir le formulaire conçu à cet effet et fera parvenir le tout aux services locaux de CSST pour une évaluation de votre dossier.

Si votre travail comporte des tâches très exigeantes sur le plan physique ou des risques à la santé durant votre grossesse, comme par exemple:

  • des produits chimiques, solvants,
  • rayonnements ou émanations diverses
  • s’accroupir ou se pencher plus de 10 fois par heure
  • grimper dans une échelle plus de 3 fois/ 8 heures
  • rester debout plus de 4 heures d’affilées
  • monter des escaliers plus de 3 fois/ quart de travail
  • travailler plus de 40 heures/ semaine
  • travailler sur différents quarts
  • soulever des poids trop importants

Vous pourrez possiblement être soit, réaffectée à des tâches qui respectent les limitations préventives durant la grossesse ou avoir droit à une indemnité si aucune assignation sécuritaire n’est possible pour vous.

Ce n’est pas votre médecin qui décidera si vous aurez ou non une affectation différente ou un congé préventif, c’est le médecin spécialiste de la CSST. Ce dernier émettra des recommandations pour soit, modifier vos conditions de travail afin d’enlever tout risque de dangerosité ou bien, préconiser le congé préventif immédiat, si nécessaire.

Pour plus d’informations sur la CSST, vous pouvez consulter le www.csst.qc.ca ou téléphoner au 1 866 302-2778.

Voilà un bref résumé des congés potentiels pour la mère et son conjoint ou conjointe lors de l’arrivée d’un bébé, mais je vous invite fortement à consulter le site du RQAP pour tous les détails et pour plus d’information sur les programmes gouvernementaux qui pourraient vous concerner.

Bonne chance dans cette marée d’information et demandez de l’aide au service à la clientèle si vous ne vous y retrouvez plus! Ils sont là pour ça!

Bon congé!

À bientôt,

Marie
La spécialiste des bébés

Liens utiles :

Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) 
Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) 
Pour une maternité sans danger
 Mieux vivre avec son enfant, de la grossesse à deux ans (section congés parentaux)