Pour aiguiser vos connaissances sur l’autorité parentale, dirigez-vous vers le billet L’autorité parentale… ou quels sont mes droits et obligations envers mon enfant?
La filiation est le nom que porte le lien légal qui unit un enfant à ses parents. Les conditions pour être officiellement considéré comme le père ou la mère d’un enfant varient selon la province où l’on se trouve. Mais il faut savoir qu’au Québec, un enfant ne peut avoir que deux parents en même temps, que ce soient un père et une mère, deux pères ou deux mères.
À quoi sert la filiation me direz-vous? Établir la filiation envers votre enfant engendre les droits et obligations formés par l’autorité parentale. De plus, c’est ce qui vous permettra de voyager à l’étranger avec votre enfant, ou même simplement de l’inscrire et d’aller le chercher à l’école ou à la garderie!
Au Québec, on peut établir la filiation des façons suivantes :
- par le sang, soit un lien biologique entre l’enfant et son parent;
- par l’adoption;
- par le projet parental commun d’un couple hétérosexuel ou non (procréation assistée).
La filiation peut être prouvée de quatre différentes façons, soient :
- par la reconnaissance volontaire.
- par la possession dite constante d’état;
- par la présomption de paternité;
- par l’acte de naissance de l’enfant;
- Par l’acte de naissance de l’enfant
Après la naissance de l’enfant, les parents complètent et signent un formulaire intitulé « déclaration de naissance ». Les noms inscrits à cette déclaration sont transcrits sur l’acte de naissance de l’enfant qui constitue la preuve de la filiation avec l’enfant. - Par la présomption de paternité
Un enfant né pendant le mariage ou l’union civile d’un couple hétérosexuel ou dans les 300 jours qui suivent la dissolution ou l’annulation du mariage ou de l’union civile, est présumé, au point de vue de la loi, avoir comme père l’époux ou le conjoint unit civilement. Cette présomption ne s’applique pas aux conjoints de fait, ni aux couples de même sexe mariés ou uni civilement.
En pratique, quoiqu’il existe quatre différentes façons de prouver la filiation, c’est réellement par l’acte de naissance de l’enfant qu’il vous sera facile de démontrer aux tiers que vous êtes bel et bien le parent d’un enfant.
N.B. Il faut se rappeler qu’un enfant n’a que deux parents. Ainsi, le fait de considérer l’enfant de votre conjoint/conjointe comme le vôtre depuis des années ne permet pas d’établir un lien de filiation entre cet enfant et vous. C’est ce que l’on appelle la « parenté psychologique »! La seule façon d’établir un lien de filiation avec l’enfant serait de procéder par la voie de l’adoption, à la condition toutefois que l’enfant n’ait pas déjà deux parents!
Pour plus d’information et voir quelques exemples concernant :
3. la possession constante d’état;
4. la reconnaissance volontaire.
Je vous invite à consulter cette capsule sur le site d’Éducaloi.
Pour consulter la suite, accédez au prochain billet : Application du concept de la filiation à la procréation assistée
