La rédaction de ce billet s’est faite en partenariat avec Paré, Tanguay notaires inc.

Avoir un bébé peut soulever des questions plus juridiques quant aux droits et obligations de chacun des parents face à leur enfant. Pour monsieur et madame tout le monde, s’y retrouver parmi les informations plus légales peut être difficile. Le vocabulaire employé n’est pas toujours accessible et facile à comprendre.

Dans ce billet : 

• Passer d’amants à parents…d’un point de vue juridique
• L’autorité parentale… ou quels sont mes droits et obligations envers mon enfant?
• La filiation… ou comment prouver que je suis le père ou la mère de mon enfant?
• Application du concept de la filiation à la procréation assistée
• La médiation… ou qu’en est-il de la garde de mon enfant en cas de séparation?

J’ai voulu moi-même être mieux préparée pour bien répondre aux questions venant des futurs parents dans diverses situations. Pour vous fournir les données les plus à jour et les plus crédibles, j’ai demandé la collaboration de Anne-Christine, qui est notaire. Cette professionnelle est bien placée pour comprendre ces questions et surtout pour y répondre, avec son expertise et ses connaissances dans ce domaine d’activité.

Voici une liste de questions auxquelles nous tenterons de répondre :

• Je n’habite pas avec le père de mon bébé, est-ce que nous avons les mêmes droits auprès du bébé?
• Nous avons eu recours à la procréation assistée pour réaliser notre rêve d’être parents. Puisqu’il y a eu don de sperme, est-ce que cette personne peut faire valoir sa paternité plus tard?
• Je voulais être enceinte grâce à un don de sperme et ma conjointe se demandait si elle avait elle aussi un droit parental face au bébé que je porte, comme le deuxième parent?

Passer d’amants à parents… d’un point de vue juridique

La venue d’un enfant au sein d’un couple soulève plusieurs questionnements :

• Quels sont mes droits et obligations envers mon enfant?
• S’il y a séparation, qui a la garde de mon enfant?
• Comment prouver que je suis bel et bien la mère ou le père de mon enfant, notamment dans le cas de la procréation assistée?
• Comment être bien protégé du point de vue juridique?

C’est bien d’avoir l’heure juste à ce sujet pour faire des choix éclairés. Comme le dicton le dit si bien : « Vaut mieux prévenir que guérir ».

Pour lire la suite, rendez-vous au billet L’autorité parentale… ou quels sont mes droits et obligations envers mon enfant?