Photo - femme enceinte et paperasse

Quand fait-on la demande de congé au RQAP?

15-16 semaines de grossesse, Conseils santé

Pour mieux connaître les caractéristiques du régime, voir RQAP : Congé long ou congé court?

Dans le billet suivant, on fait la lumière sur Quand fait-on la demande de congé au RQAP ?

Attention : Vous devez faire votre demande au plus tôt au cours de la semaine civile (du dimanche au samedi) durant laquelle vous désirez que commence votre période de prestations. Vous ne pouvez pas transmettre votre demande à l’avance.

Lorsque la grossesse se déroule bien, il est suggéré de débuter votre congé de maternité autour de 24 semaines de grossesse, mais vous pouvez travailler jusqu’à la fin de votre grossesse si cela vous convient.

Vous ne pouvez peut-être pas transmettre votre demande à l’avance, mais vous pouvez créer votre dossier en ligne et débuter votre demande (vos informations seront enregistrées pendant 30 jours). Rassembler tous les documents nécessaires, prendre le temps de réfléchir au type de régime qui convient le mieux à votre situation, etc. peut prendre du temps. En vous prenant un peu d’avance pour créer votre dossier en ligne auprès du RQAP, vous mettez toutes les chances de votre côté pour ne pas être prise de cours si bébé arrive plus tôt que prévu!

Comment faire votre demande?

Vous pouvez faire votre demande de prestations par Internet au http://www.rqap.gouv.qc.ca/ ou par téléphone, avec l’aide d’un agent ou d’une agente.

Papiers nécessaires pour votre demande :
  1. Le numéro d’assurance sociale pour les 2 parents;
  2. La date de naissance de la mère et du conjoint ou conjointe;
  3. La date prévue d’accouchement ou la date de naissance (si bébé est déjà arrivé!);
  4. Les informations sur votre institution financière pour planifier les dépôts directs de vos prestations;
  5. La date à laquelle vous avez cessé de recevoir un revenu de votre employeur;
  6. Votre relevé d’emploi afin de faire les calculs nécessaires et déterminer le montant qui sera accordé au final.
Combien je peux m’attendre à recevoir comme prestation?

Cela dépend de plusieurs éléments et un calcul sera fait en fonction de :

  1. La période de calcul de vos revenus qui correspond le plus souvent à l’année qui précède votre demande (parfois un an et demi en raison d’un congé CSST ou RQAP);
  2. De vos revenus gagnés comme salariée ou travailleuse autonome. Toutefois, vous verrez qu’il y a un montant plafond de revenu établi à chaque année et si votre revenu dépassait ce dernier, la différence ne serait pas prise en compte;
  3. La prestation que vous choisissez, les indemnités de base ou particulières (les pourcentages varieront);
  4. La majoration des prestations ajoutera des argents pour les familles qui ont un faible revenu, soit un revenu familial inférieur à 25 921 $ par an.

Pour poursuivre la lecture, accédez au billet Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST).

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Par Marie Fortier Temps de lecture: 2 min
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