Quel casse-tête tous ces congés possibles lors de l’arrivée d’un bébé : RQAP, CSST, congés sans solde, congés sociaux, etc. Bien normal d’être mêlée dans tous ces papiers! Il n’est pas possible de ressortir l’ensemble des informations, car chaque congé de maternité est différent d’une famille à l’autre, et ils en découlent tous de choix et de situations personnels. Toutefois, nous tenterons de mettre en lumière les plus populaires. N’oubliez pas de consulter aussi le chapitre sur les congés parentaux et retrait préventif dans votre Guide Mieux vivre avec notre enfant de la grossesse à deux ans, publié par l’Institut national de santé publique du Québec.
RQAP : Le Régime québécois d’assurance parentale
Le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) est un programme qui aide un grand nombre de futurs ou nouveaux parents d’avoir une indemnité qui compense une diminution salariale engendrée par l’arrivée d’un bébé dans leur vie. Chaque situation est prise en compte, que vous soyez travailleuse salariée ou travailleuse autonome, ou les deux.
Il y a plusieurs congés possibles :
- Le congé de maternité destiné à la mère,
- le congé de paternité pour les pères ou le deuxième parent
- et le congé parental.
Les semaines du congé parental peuvent être partagées entre les parents selon leur convenance : l’un à la suite de l’autre ou en même temps, si tel est leur désir.
Pour avoir droit à une prestation du RQAP, il faut à priori :
- demeurer au Québec,
- avoir cessé de travailler ou avoir une diminution de minimum 40% de votre salaire,
- avoir payé une contribution au régime au cours de l’année de référence et
- avoir gagné au moins 2000 $ dans l’année qui précède votre demande.
Il est toutefois très difficile d’établir le montant exact de votre prestation, car plusieurs éléments seront pris en compte pour calculer le tout, et ce, selon le régime choisi (régime de base ou régime particulier). Il est aussi important à garder en tête que si votre situation financière change, ou que vous recevez des revenus durant la période de prestation, il est nécessaire d’aviser le RQAP pour prévoir l’ajustement des prestations.
Grossesses rapprochées
Plusieurs parents qui envisagent des grossesses rapprochées se questionnent quant à l’impact sur les prestations. Comme plusieurs éléments peuvent influencer le calcul, il est recommandé de contacter le service à la clientèle du RQAP pour faire évaluer votre situation directement.
Interruption de grossesse
Des prestations de maternité peuvent aussi être remises dans un contexte d’interruption de grossesse. Pour bénéficier du régime, l’interruption doit avoir lieu après la 19e semaine complète de la grossesse. L’objectif est de permettre un rétablissement physique et psychologique pour la personne qui était enceinte.
Congé long ou congé court?
Le régime de base du RQAP compte au total 50 semaines de congé dont 18 semaines sont allouées au congé de maternité à 70% du revenu (exclusives pour la mère), 5 semaines de congé de paternité à 70% du revenu (exclusives pour le père ou la seconde maman) et 32 semaines en congé parental divisible dans le couple à entre 55% et 70% du revenu, selon leur choix. Vous pourriez aussi obtenir jusqu’à 4 semaines de prestations parentales partageables supplémentaires si chaque parent prend au moins 8 semaines du congé parental.
Le régime particulier du RQAP consiste en un nombre de semaines de congé réduit, mais avec un plus gros revenu. Au lieu de 50 semaines (comme le régime de base), le régime particulier comptera 40 semaines au total soit, 15 semaines en congé de maternité, 3 semaines pour les papas/secondes mamans et 25 semaines pour le congé parental. Le pourcentage des prestations sera augmenté à 75 % par rapport à 70 % du régime de base, et ce, pour toute la durée du congé.
Prenez note que lorsque vous aurez commencé à recevoir vos prestations, vous ne pourrez plus changer de régime. Le choix du régime est déterminé par le premier des deux parents qui reçoit les prestations, ce qui, par conséquent, lie l’autre parent, même dans le cas d’une garde partagée.
Autres congés pour les conjoint.es
Avec leur employeur, les conjoint.es bénéficient souvent de congés payés suivant la naissance de bébé (parfois appelés congés sociaux). Ces congés de l’employeur s’ajoutent aux cinq semaines de congé de paternité du RQAP. Informez-vous au préalable des modalités auprès de votre employeur. Aussi, les conjoint.es peuvent prendre 5 semaines sans solde dans la première année qui suit la naissance de leur bébé.
Quand doit-on faire la demande de congé au RQAP?
Le congé de maternité peut être débuté dès 24 semaines de grossesse.
Attention! Vous devez faire votre demande au plus tôt au cours de la semaine civile (du dimanche au samedi) durant laquelle vous désirez que commence votre période de prestations. Vous ne pouvez pas transmettre votre demande à l’avance. Toutefois, les semaines de prestation peuvent être payées jusqu’à 6 semaines précédant la date de votre demande.
Lorsque la grossesse se déroule bien, il est suggéré de débuter votre congé de maternité autour de 24 semaines de grossesse, mais vous pouvez travailler jusqu’à la fin de votre grossesse si cela vous convient.
Vous ne pouvez peut-être pas transmettre votre demande à l’avance, mais vous pouvez créer votre dossier en ligne et débuter votre demande (vos informations seront enregistrées pendant 120 jours). Rassembler tous les documents nécessaires, prendre le temps de réfléchir au type de régime qui convient le mieux à votre situation, etc. En vous prenant un peu d’avance pour créer votre dossier en ligne auprès du RQAP, vous mettez toutes les chances de votre côté pour ne pas être prise de cours si bébé arrive plus tôt que prévu!
Comment faire votre demande?
Vous pouvez faire votre demande de prestations par Internet au http://www.rqap.gouv.qc.ca/ ou par téléphone, avec l’aide d’un⸱e agent⸱e.
Pour effectuer votre demande en ligne, vous devrez inscrire votre code d’utilisateur et mot de passe clicSÉQUR.
Notez que chacun des parents devra faire une demande pour obtenir les prestations dont chacun a droit.
Informations nécessaires pour votre demande :
- Le numéro d’assurance sociale des 2 parents;
- Le lieu de naissance (ou d’adoption) de votre enfant et le type d’adoption (le cas échéant).
- La date de naissance des 2 parents;
- La date prévue d’accouchement ou la date de naissance (si bébé est déjà arrivé);
- Les informations sur votre institution financière pour planifier les dépôts directs de vos prestations;
- La date à laquelle vous avez cessé de recevoir un revenu de votre employeur;
- Votre relevé d’emploi afin de faire les calculs nécessaires et déterminer le montant qui sera accordé au final.
Combien puis-je m’attendre à recevoir comme prestation?
Cela dépend de plusieurs éléments et un calcul sera fait en fonction de :
- La période de calcul de vos revenus qui correspond le plus souvent à l’année qui précède votre demande (parfois un an et demi en raison d’un congé CSST ou RQAP);
- De vos revenus gagnés comme salariée ou travailleuse autonome. Toutefois, vous verrez qu’il y a un montant plafond de revenu établi à chaque année et si votre revenu dépassait ce dernier, la différence ne serait pas prise en compte;
- La prestation que vous choisissez, les indemnités de base ou particulières (les pourcentages varieront);
- La majoration des prestations ajoutera des montants pour les familles qui ont un faible revenu, soit un revenu familial inférieur à 25 921 $ par an.
CSST : La commission de la santé et de la sécurité du travail
La Commission de la santé et de la sécurité du travail, communément appelée la « CSST », a mis sur pied le programme « Maternité sans danger ». Ce programme préventif a été mis en place pour s’assurer que la femme enceinte ou allaitante soit en sécurité avec son bébé dans le cadre de son travail. Si les conditions de travail comportent des risques à la santé, vous pourriez probablement avoir accès à une réassignation de vos tâches ou bénéficier d’un retrait préventif.
Les indemnités, par conséquent, ne pénalisent en rien les futures ou nouvelles mères par rapport à leur revenu. Comment savoir si vous avez droit au retrait préventif? En fait, le médecin qui suit votre grossesse verra dans un premier temps à remplir le formulaire conçu à cet effet et fera parvenir le tout aux services locaux de CSST pour une évaluation de votre dossier.
Si votre travail comporte des tâches très exigeantes sur le plan physique ou des risques à la santé durant votre grossesse, comme par exemple :
- des produits chimiques, solvants,
- rayonnements ou émanations diverses
- s’accroupir ou se pencher plus de 10 fois par heure
- grimper dans une échelle plus de 3 fois/ 8 heures
- rester debout plus de 4 heures d’affilées
- monter des escaliers plus de 3 fois/ quart de travail
- travailler plus de 40 heures/ semaine
- travailler sur différents quarts
- soulever des poids trop importants
Vous pourriez être soit, réaffectée à des tâches qui respectent les limitations préventives durant la grossesse ou avoir droit à une indemnité si aucune assignation sécuritaire n’est possible pour vous.
Ce n’est pas votre médecin qui décidera si vous aurez ou non une affectation différente ou un congé préventif, c’est le médecin spécialiste de la CSST. Ce dernier émettra des recommandations pour soit, modifier vos conditions de travail afin d’enlever tout risque de dangerosité ou bien, préconiser le congé préventif immédiat, si nécessaire.
Pour plus d’informations sur la CSST, vous pouvez consulter le www.csst.qc.ca ou téléphoner au 1 866 302-2778.
Voilà un bref résumé des congés potentiels pour la mère et son conjoint ou conjointe lors de l’arrivée d’un bébé, mais je vous invite fortement à consulter le site du RQAP pour tous les détails et pour plus d’informations sur les programmes gouvernementaux qui pourraient vous concerner.
Marie Fortier
La spécialiste des bébés
Mise à jour de l’article : décembre 2024.
Par Alexandra Brousseau, infirmière clinicienne chez Prenato
